Politique de confidentialité et mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10/10/2025

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1. Introduction

La Côte Invest SA (« nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. La présente politique de confidentialité explique la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web www.lacoteinvest.ch ou interagissez avec nous par e-mail, formulaire ou newsletter.

2. Responsable du traitement

La Côte Invest SA Chemin de Chantegrive 28, 1260 Nyon, Suisse E-mail : ms@lacoteinvest.ch Représenté par : Markus Schoch Nous respectons la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD).

3. Données personnelles que nous collectons

Nous ne collectons que les données personnelles nécessaires aux fins déclarées, notamment : Données d’identification et de contact : nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone. Données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil, système d’exploitation (pour la sécurité et l’analyse du site). Données newsletter : votre nom et adresse e-mail lors de l’abonnement à notre newsletter. Nous ne collectons pas de données personnelles sensibles, sauf si la loi l’exige strictement ou avec votre consentement explicite.

4. Finalité du traitement

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes : Répondre à vos demandes et questions. Fournir et améliorer nos services. Envoyer des newsletters et des mises à jour (uniquement avec votre consentement). Assurer la fonctionnalité, les performances et la sécurité du site web. Respecter les obligations légales et réglementaires.

5. Base juridique du traitement

Selon votre lieu de résidence, nous traitons vos données sur la base de : Votre consentement (p. ex., abonnement à la newsletter). Exécution d’un contrat (p. ex., relation client). Obligations légales (p. ex., conformité aux réglementations financières suisses ou européennes). Intérêt légitime (p. ex., analyse du site web ou communication).

6. Stockage et sécurité des données

Nous stockons vos données personnelles de manière sécurisée et en limitons l’accès aux personnes autorisées. Notre site web et nos systèmes de messagerie utilisent le chiffrement et des mesures de protection conformes aux normes du secteur.

Nous ne conservons les données que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou conformément aux exigences légales.

7. Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous pouvons les partager uniquement avec : Des prestataires de services (p. ex., hébergement de newsletter ou de site web) qui traitent les données en notre nom sous stricte confidentialité. Des autorités ou organismes de réglementation, si la loi l’exige. Si nous transférons des données hors de Suisse ou de l’UE/EEE (par exemple via des services cloud), nous assurons des garanties appropriées telles que des décisions d’adéquation ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou le PFPDT suisse.

8. Cookies et traçage

Notre site web peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour les fonctionnalités de base et des statistiques anonymes. Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Nous n’utilisons pas les cookies à des fins de profilage ou de publicité ciblée.

9. Vos droits

Conformément à la LPD suisse et au RGPD, vous disposez des droits suivants : Accéder à vos données personnelles, les corriger ou les supprimer. Vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation. Retirer votre consentement à tout moment (par exemple, se désabonner de la newsletter). Portabilité des données (le cas échéant). Déposer une plainte auprès du Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou de votre autorité locale de protection des données au sein de l’UE. Les demandes peuvent être envoyées à ms@lacoteinvest.ch.

10. Newsletter

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail (et éventuellement votre nom) pour envoyer des mises à jour périodiques. Nous appliquons une procédure de double opt-in : après l’inscription, vous devez confirmer votre abonnement par e-mail. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque message. Vos données sont traitées en toute sécurité par notre prestataire de newsletter dans le cadre d’un accord de traitement des données conforme aux normes suisses et européennes.

11. Mises à jour de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les changements législatifs ou l’évolution de nos pratiques. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ».

12. Contact

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, veuillez contacter : La Côte Invest SA Chemin de Chantegrive 28, 1260 Nyon, Suisse E-mail : ms@lacoteinvest.ch

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Mentions légales

Dernière mise à jour : 7.6.2026

1. Informations sur la société

La Côte Invest SA Forme juridique : Société anonyme (SA) selon le droit suisse Siège social : Chemin de Chantegrive 28, 1260 Nyon, Suisse Registre du commerce : [Registre du commerce du Canton de Vaud, no. CHE-362.290.311] Représenté par : Markus Schoch, Fondateur E-mail : ms@lacoteinvest.ch Site web : www.lacoteinvest.ch

2. Statut réglementaire

La Côte Invest SA est un prestataire de services financiers au sens de la Loi fédérale suisse sur les services financiers (LSFin). Elle n’est pas soumise à la surveillance prudentielle de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Conformément aux articles 28 et suivants de la LSFin, les conseillers à la clientèle de La Côte Invest SA sont inscrits dans le registre des conseillers (registre des conseillers) tenu par l’ARIF (Association Romande des Intermédiaires Financiers), un organisme d’enregistrement autorisé par la FINMA. L’organisme d’enregistrement vérifie que les conseillers inscrits possèdent les connaissances et les qualifications requises par la LSFin. La FINMA autorise les organismes d’enregistrement, mais n’exerce pas de surveillance prudentielle sur eux. La Côte Invest SA est affiliée à l’ombudsman reconnu par la LSFin, FINSOM – Financial Services Ombudsman, Avenue de la Gare 66, 1920 Martigny (www.finsom.ch), auprès duquel les clients peuvent soumettre gratuitement leurs litiges.

3. Objet du site web — Absence de conseil

Le contenu de ce site web est fourni à titre d’information générale uniquement. Il ne constitue pas un conseil en investissement, une recommandation personnelle, une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente d’un instrument financier ou de conclusion d’une transaction. Aucune information présente sur ce site ne peut être considérée comme un substitut à un conseil professionnel adapté à votre situation personnelle.

4. Absence d’offre et restrictions juridictionnelles

Les informations figurant sur ce site ne sont pas destinées aux personnes relevant d’une juridiction dans laquelle, en raison de leur nationalité, résidence ou pour toute autre raison, la publication ou la disponibilité de ces informations est interdite. Les personnes soumises à de telles restrictions ne doivent pas accéder à ce site.

5. Limitation de responsabilité

Bien que La Côte Invest SA prenne toutes les précautions raisonnables pour s’assurer que les informations figurant sur ce site sont exactes et à jour, elle ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. Dans la mesure permise par la loi, La Côte Invest SA décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de l’utilisation de ce site web ou de son contenu, ou de la confiance accordée à ceux-ci.

6. Liens externes

Ce site web peut contenir des liens vers des sites tiers. La Côte Invest SA n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n’en assume aucune responsabilité. L’accès aux sites liés se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site — y compris les textes, graphiques, logos et images — est la propriété de La Côte Invest SA ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Il ne peut être reproduit, distribué ou utilisé de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de La Côte Invest SA.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Ce site web et ces mentions légales sont régis et interprétés conformément au droit suisse. Le lieu de juridiction exclusif est Nyon, Canton de Vaud, Suisse, sous réserve de toute disposition légale impérative.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, veuillez contacter : La Côte Invest SA Chemin de Chantegrive 28, 1260 Nyon, Suisse E-mail : ms@lacoteinvest.ch

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